1. Objet et acceptation
Agrigarbal est une place de marché en ligne éditée par [raison sociale de l'éditeur], qui met en relation des acheteurs et des vendeurs de produits agricoles, d'élevage et de produits transformés, et organise la livraison et le paiement des commandes.
L'utilisation du site ou des applications vaut acceptation des présentes conditions. Des conditions particulières s'ajoutent pour les ventes (conditions générales de vente), les vendeurs (contrat marchand) et les livreurs (règlement des livreurs).
2. Définitions
- Plateforme : le site agrigarbal, les applications Agrigarbal, Agrigarbal Marchand et Agrigarbal Livreur.
- Acheteur : toute personne qui passe commande sur la plateforme.
- Vendeur ou marchand : producteur, coopérative, commerçant, groupement ou éleveur qui vend sur la plateforme.
- Livreur : prestataire indépendant inscrit pour effectuer des livraisons.
- Code de réception : code secret remis à l'acheteur, qui confirme la bonne réception d'une commande.
- AgrigarbalCash : portefeuille électronique associé au compte.
3. Création et sécurité du compte
Le compte est créé avec un numéro WhatsApp vérifié par un code à usage unique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le numéro d'un tiers.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses codes (code de vérification, code PIN, code de réception).
Agrigarbal ne les demande jamais par téléphone. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai au service client.
4. Rôle d'Agrigarbal
Agrigarbal agit comme intermédiaire : le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Agrigarbal vérifie les vendeurs, organise le paiement protégé et la livraison, et arbitre les litiges selon ses politiques publiées.
Agrigarbal ne fixe pas le prix des produits et ne prélève aucune commission sur les ventes. Sa rémunération provient des frais de livraison et, à terme, d'abonnements optionnels des vendeurs.
5. Comportements interdits
- Publier des produits interdits, dangereux ou non conformes à la charte des produits autorisés.
- Contourner la plateforme pour payer ou livrer hors du circuit après une mise en relation.
- Publier de faux avis, des contenus injurieux ou des données personnelles d'autrui.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'Agrigarbal.
- Perturber le fonctionnement de la plateforme ou tenter d'accéder aux comptes d'autrui.
6. Messagerie et contacts
La messagerie Agrigarbal permet aux acheteurs connectés et aux vendeurs d'échanger sur un produit ou une commande. Les messages sont analysés automatiquement pour masquer les propos injurieux, les numéros de téléphone et les coordonnées de paiement, et pour signaler les tentatives d'arnaque.
Le numéro d'un vendeur est affiché partiellement aux visiteurs. Il est affiché en entier aux utilisateurs connectés, après acceptation d'un avertissement de sécurité, dans la limite de 10 numéros par jour. Chaque affichage est enregistré.
- Trois avertissements pour langage injurieux ou tentative de contournement entraînent la suspension temporaire de la messagerie.
- Toute tentative d'arnaque avérée entraîne la fermeture du compte et peut être signalée aux autorités compétentes.
7. Contenus publiés
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient (photos, descriptions, avis, messages vocaux). Ils accordent à Agrigarbal le droit de les afficher sur la plateforme et dans ses communications liées au service.
Agrigarbal peut retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la charte des avis.
8. Disponibilité du service
Agrigarbal s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme en continu, mais ne peut garantir l'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, de défaillance des réseaux de télécommunication ou de force majeure.
9. Suspension et fermeture du compte
En cas de manquement grave (fraude, violence, faux avis répétés, produits interdits), Agrigarbal peut suspendre ou fermer un compte, après avoir informé l'utilisateur du motif, sauf urgence.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ; les commandes en cours sont menées à leur terme et les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
La responsabilité d'Agrigarbal est limitée à son rôle d'intermédiaire et aux services qu'elle fournit directement (paiement protégé, organisation de la livraison). La conformité des produits relève du vendeur.
11. Échanges et transactions hors plateforme
Les échanges, paiements, livraisons et accords conclus en dehors de la plateforme, notamment après l'affichage d'un numéro de téléphone, ne relèvent pas des services d'Agrigarbal. Ils ne bénéficient ni du paiement protégé, ni de la politique de retour et de remboursement, ni de l'arbitrage des litiges.
Agrigarbal décline toute responsabilité pour les préjudices résultant de ces transactions. L'utilisateur reste libre de signaler un comportement frauduleux, qui peut entraîner la suspension du compte concerné.
12. Modification des conditions
Agrigarbal peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante sur la plateforme et par WhatsApp au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit nigérien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité avec le service client. À défaut, les juridictions compétentes de Niamey sont saisies.
projet à valider
