1. Objet
Agrigarbal met à disposition du vendeur une boutique en ligne, des outils de gestion (application Marchand et espace marchand), un service de paiement protégé et un service de livraison. Le vendeur reste propriétaire de ses produits jusqu'à la livraison et fixe librement ses prix.
2. Conditions d'accès
- Être une personne majeure ou une structure légalement constituée.
- Fournir les pièces demandées selon le type de vendeur (identité du responsable, agrément, registre, autorisations sanitaires le cas échéant).
- Accepter une visite de vérification par Agrigarbal ou un centre numérique partenaire.
- Disposer d'un compte de versement (AgrigarbalCash ou mobile money).
3. Gratuité et rémunération d'Agrigarbal
Aucune commission n'est prélevée sur les ventes : le vendeur reçoit l'intégralité du prix de ses produits. Agrigarbal se rémunère sur les frais de livraison payés par l'acheteur.
Quand le vendeur livre lui-même, il perçoit 80 % des frais de livraison et Agrigarbal 20 % (taux à confirmer). Un abonnement optionnel pour des fonctions avancées pourra être proposé ultérieurement ; la vente de base restera gratuite et toute offre payante fera l'objet d'une acceptation expresse.
4. Obligations du vendeur
- Publier des produits réels, conformes à la charte des produits autorisés, avec des photos réelles.
- Confirmer son stock chaque jour où il est en vente ; un stock non confirmé depuis 72 heures est masqué.
- Accepter ou refuser les commandes dans le délai, préparer avec pesée et photo, remettre la commande au livreur contre le code de collecte.
- Respecter les règles d'hygiène pour les produits frais et laitiers.
- Répondre aux réclamations dans les 24 heures.
- Ne pas détourner les acheteurs vers une vente hors plateforme après une mise en relation.
5. Messagerie et contact des acheteurs
Le vendeur répond aux messages des acheteurs dans un délai raisonnable, par la messagerie Agrigarbal. Il s'interdit de proposer un paiement ou une livraison hors plateforme. Son numéro est affiché partiellement aux visiteurs et entièrement aux acheteurs connectés ayant accepté l'avertissement de sécurité.
Les numéros partagés dans les messages sont masqués. Les tentatives répétées de contournement entraînent des avertissements, puis la suspension de la boutique.
6. Prix et alertes du marché
Le vendeur fixe ses prix. Agrigarbal fournit des relevés de prix du marché et des alertes de variation. Un prix supérieur de plus de 30 % à la moyenne relevée est vérifié avant publication afin de protéger les acheteurs contre les hausses abusives.
7. Paiement du vendeur
Le montant de chaque vente est bloqué jusqu'à la saisie du code de réception, puis crédité sur le solde du vendeur.
Les retraits sont réservés aux personnes autorisées par le propriétaire, avec un code PIN et un plafond journalier.
8. Réclamations et responsabilité
La responsabilité d'un problème est déterminée à partir des preuves de chaque étape (photos de préparation, de chargement et de réception). Un dommage survenu pendant le transport n'est pas imputé au vendeur. Un remboursement imputé au vendeur est débité de son solde.
9. Équipe et accès
Le propriétaire de la boutique désigne les membres de son équipe et leurs droits. Il reste responsable des actions réalisées par ses membres, qui sont inscrites au journal de la boutique.
10. Coopératives et membres
Une coopérative ou une union peut enregistrer les apports de ses membres et répartir le produit des ventes entre eux par AgrigarbalCash. Elle reste seule responsable de cette répartition vis-à-vis de ses membres. Les profils publics des membres ne sont publiés qu'avec leur accord écrit ou vocal enregistré.
11. Qualité de service
La position dans les résultats dépend notamment de la justesse des stocks, du respect des délais, des avis et du taux de réclamation. Des manquements répétés donnent lieu à un accompagnement, puis à une suspension en cas de persistance.
12. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le vendeur peut fermer sa boutique à tout moment, après exécution des commandes en cours. Agrigarbal peut résilier en cas de faute grave (fraude, produits interdits, mise en danger des acheteurs), après notification du motif.
projet à valider
